J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310705A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

Mme Grave (Marie-Josée), épouse Janik, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer.

M. Sourd (Henri), adjoint administratif principal de deuxième classe, est, à compter du 1er décembre 2003, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Omer.